CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site.
1. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
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Nom : Julien JEZEQUEL
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Statut : Entrepreneur individuel
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SIREN : 837 898 675
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SIRET : 837 898 675 00025
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TVA intracommunautaire : FR13837898675
Adresse :
8 rue de la Metairie
44700 Orvault – France
Email : contact@deboutbelle.fr
2. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site.
Le vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation après validation de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de litige.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes (Stripe, PayPal, etc.).
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 contact@deboutbelle.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
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Produits personnalisés
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Produits ouverts ou utilisés
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Produits numériques téléchargés
9. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
11. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales :
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Garantie de conformité
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Garantie contre les vices cachés
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
